Depuis la « Loi Hamon » de 2015, tout assuré peut décider de tourner la page de son contrat habitation, auto, moto ou assurance accidents une fois la première année passée, et ce, sans frais ni pénalités. Une vraie opportunité de remettre en concurrence les acteurs du secteur !
Quels types de contrats sont concernés par la loi Hamon ?
Changer d’assureur n’est pas une option ouverte à tout type de police, mais la portée n’en reste pas moins large. Dès lors qu’un an s’est écoulé depuis la souscription, les particuliers ont désormais la main pour résilier :
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- Les formules affinitaires, conçues pour les équipements, smartphones, ou achats high-tech en magasin spécialisé ou grande surface.
Comment s’y prendre pour résilier ?
Avant toute démarche, il vaut mieux mettre les offres du marché face à face. Prendre le temps de comparer tarifs, garanties et exclusions, c’est éviter les déconvenues une fois le changement acté.
La procédure varie, selon que l’assurance est imposée par la loi ou non. Voici comment s’articule le processus :
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- Si l’assurance n’est pas obligatoire (habitation principale, contrats affinitaires) : un courrier ou un simple mail à la compagnie suffit. Ensuite, place à la souscription du nouveau contrat, et pourquoi pas, à une assurance habitation adaptée à ses besoins.
- Si l’assurance est imposée par la législation (auto, moto, location) : l’enjeu est de ne jamais se retrouver sans protection. Le relais est alors pris par le nouvel assureur, qui orchestre la résiliation et garantit une couverture sans interruption, sans démarche complexe pour le client.
Dans la pratique, le changement s’opère en trois temps :
- Prendre contact avec la compagnie auprès de laquelle on souhaite s’assurer.
- Transmettre les informations nécessaires sur son ancien contrat : numéro de police, coordonnées de l’assureur précédent…
- Patienter : la nouvelle assurance prend en main toute la paperasserie, du début à la fin, jusqu’à la rupture définitive avec l’ancien organisme.
Cet enchaînement permet d’éviter toute période de non-assurance. L’usager reste protégé sans interruption, aucune zone d’incertitude.
Combien de temps avant la prise d’effet ?
Après que l’assureur d’origine a reçu la demande, le délai réglementaire est d’un mois. À l’issue de ces trente jours, la résiliation prend pleinement effet, assurant une transition en douceur, sans vide juridique ni surprise.
Qu’arrive-t-il à la cotisation déjà versée ?
L’assureur qui conserve une partie de la cotisation, malgré la rupture du contrat, n’est plus dans les règles. La somme correspondant à la période non couverte doit être remboursée sous trente jours. Le client retrouve ainsi ce qui lui est dû, jusqu’au dernier euro.
Pourquoi choisir ce type de protection ?
Nul n’est à l’abri d’un dégât des eaux, d’un cambriolage ou d’un incendie. Propriétaire ou locataire, se protéger par une assurance réellement adaptée à sa situation, c’est anticiper l’imprévu. L’important réside dans le choix du contrat : gamme de garanties, plafond d’indemnisation, services associés.
Un niveau d’obligation variable
Un locataire de logement vide ne peut s’affranchir d’une couverture habitation. Pour les propriétaires, la liberté est plus grande, hormis en copropriété si le règlement l’exige. Posséder une maison individuelle rend toutefois la souscription quasi automatique, le risque n’épargnant personne.
Ce n’est pas un simple formalisme : au moindre sinistre, l’assurance fait toute la différence.
Quels critères privilégier ?
Derrière l’uniformité apparente des offres, les écarts sont notables. Opter pour un contrat modulable, ajusté à son budget, à la valeur de ses biens et à l’éventail de garanties souhaitées, c’est gagner en sérénité. Assistance renforcée, franchise adaptée, extension catastrophe naturelle ou vol… chaque détail compte. Les solutions “à la carte” proposées par différents assureurs permettent à chacun de dessiner sa propre ligne de défense.
La Loi Hamon a ouvert la porte : sur le marché de l’assurance, la liberté de mouvement est à portée. Ceux qui osent l’action choisissent leur sort et avancent, protégés, sans chaînes ni démarche titanesque à affronter.
