Dans le processus de demande de prêt immobilier auprès d’une banque, cette dernière émet ce que l’on appelle un accord de principe. Il s’agit d’un document qui décrit la volonté de la structure à accorder ce crédit.
Il représente une étape importante pour réussir un projet de prêt immobilier. Zoom sur l’accord de principe pour la réussite d’un prêt immobilier.
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Plan de l'article
Accord de principe de la banque : définition et valeur juridique pour un prêt immobilier
Par simple définition, l’accord de principe est un document qui certifie par écrit la volonté, sous certaines conditions, d’une banque de vous accorder un financement pour votre projet d’achat immobilier.
C’est un document qui contient des informations telles que le montant du prêt demandé, le taux, la durée de remboursement ainsi que les clauses appliquées. Il y a aussi des informations sur les garanties et les assurances exigées qui sont mentionnées dans un accord de principe de la banque.
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Bien qu’il soit important, un accord de principe émis lors d’une procédure de prêt immobilier n’a pas de valeur officielle sur le plan juridique.
Il s’agit d’un document informel qui vous assure que la banque sera en mesure d’étudier votre demande de prêt au vu des premiers éléments fournis. Ce n’est donc pas un accord de prêt définitif.
Accord de principe : les critères de la banque pour l’accorder
L’accord de principe est un document important demandé par les notaires ou les agents immobiliers afin de sécuriser une vente. De ce fait, les banques ou tout autre établissement de crédit ne le délivrent pas sans effectuer quelques vérifications au préalable.
Un accord de principe n’est accordé par la banque que si vous respectez un certain nombre de conditions. Celle-ci mettra un point d’honneur à évaluer le risque que vous représentez. Elle s’assurera également de trouver des garanties dans votre situation personnelle et professionnelle.
La banque vérifiera la bonne tenue de vos comptes, la stabilité de votre situation au regard de votre emploi et de vos revenus. Il vérifiera vos chiffres afin de déterminer votre reste à vivre, votre taux d’endettement actuel, votre capacité d’emprunt et le montant de votre apport.
Tout cela pour pouvoir vous prêter la somme demandée en toute sécurité.
Accord de principe : les démarches pour l’obtenir
Un accord de principe est obtenu de la banque après le suivi d’une démarche bien précise. Vous devez concrètement fournir quelques documents justificatifs à savoir : vos derniers bulletins de salaire ou des justificatifs de revenus, des détails de vos contrats de travail ainsi que vos relevés de comptes bancaires.
Vous devez également fournir vos avis d’imposition du foyer sur les trois derniers mois et les justificatifs de stabilité professionnelle. Une fois les documents réunis, vous devez consulter la banque de votre choix pour entamer auprès de celle-ci, votre démarche pour obtenir un accord de principe.
Accord de principe par la banque : les étapes qui suivent
Après l’accord de principe qui intervient au tout début de la mise en place d’un prêt immobilier, il y a plusieurs autres étapes à passer. Il s’agit notamment de :
- La signature du compromis de vente ;
- La constitution d’un dossier complet à fournir à la banque ;
- L’étude dudit dossier ;
- La recherche et la souscription à une assurance emprunteur ;
- La réponse de la structure bancaire ;
- La signature des offres de prêt sous un délai maximum de 30 jours ;
- La signature de l’achat définitif du bien.
Une fois ces étapes passées, vous devez le propriétaire du bien en question.
