On a souvent recours à location entre particuliers lorsqu’on souhaite louer un logement sans toutefois faire intervenir une agence. C’est un moyen simple et rassurant de louer un logement tout en économisant. Mais, quel que soit le type de location, un contrat de bail doit nécessairement être appliqué. Découvrez dans cet article, tout ce qu’il y a à savoir pour rédiger un contrat de location entre particuliers.
Plan de l'article
En quoi consiste la rédaction d’un contrat de location entre particuliers ?
Peu importe le logement que vous envisagez louer, il est très important de rédiger un contrat de location. Les deux parties (Propriétaire et locataire) sont libres de rédiger eux-mêmes le contrat de location sans faire appel à un professionnel. Mais, pour que ce dernier soit valide, ils doivent mentionner toutes les informations importantes et correspondre au modèle légal.
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En effet, c’est le propriétaire qui doit rédiger le contrat de location entre particuliers puis le soumettre au locataire. Depuis l’adoption de la loi Alur, le 24/03/2014, tous les contrats de location suivent un modèle bien précis pour éviter les contestations en justice.
De ce fait, le propriétaire doit renseigner toutes les informations appropriées concernant le logement dans le contrat de location. C’est pour cette raison que, avant de mettre d’envisager de mettre l’appartement en location, celui-ci fait une analyse technique complète du logement. Il peut toutefois confier cette mission à des spécialistes en immobilier.
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Ainsi, le contrat de location peut être annulé s’il n’y a pas de fiche de diagnostic technique. Une fois que les informations sont bien précisées, le contrat de location peut maintenant être signé. Le propriétaire ainsi que le locataire pourront ensuite s’occuper du dossier d’état des lieux de l’appartement. Ce dossier est très important pour les deux parties.
En effet, le contrat de location offre la possibilité au bailleur de prendre un dépôt de garantie auprès du locataire. Cette garantie permet de couvrir l’état des lieux durant toute la durée de la location.
Lorsque le locataire abîme l’appartement ou un objet faisant partie de la location, le bailleur est libre de se servir du montant du dépôt de garantie pour réparer les dommages causés. Dans le cas contraire, si rien n’a été abîmé, le propriétaire doit rembourser intégralement le montant du dépôt de garantie à son locataire.
Les informations à inclure dans un contrat de location entre particuliers ?
Pour louer un logement meublé ou non entre particuliers pour une période déterminée, le bailleur se doit de proposer nécessairement un contrat de location au locataire. Dans ce contrat, on doit pouvoir retrouver les informations que voici-ci :
- La durée de location ;
- Le montant de la garantie déposée (2 mois de loyer tout au plus) ;
- Le délai de préavis pour le locataire (1 mois au minimum) ;
- La liste de tous les meubles ainsi que les matériels qui se retrouvent dans l’appartement, s’il y a lieu.
Par ailleurs, pour une location à durée indéterminée, le locataire doit fournir les mêmes informations, avec toutefois, des caractéristiques différentes. Il s’agit :
- De la durée de location ;
- Du montant de la garantie (1 mois de loyer) ;
- Le délai de préavis (6 mois de loyer).
Retenez qu’il est très important de faire un contrat de bail pour une location entre particuliers. Grâce à ce dernier, les deux parties sont certaines de passer un accord de confiance. Pour rédiger un tel contrat, vous pouvez vous rendre sur Internet pour télécharger le modèle qui vous intéresse.
Simple et facile à remplir, vous retrouverez des exemplaires de contrat de location entre particuliers sur certains sites.
Rédiger un contrat de location entre particuliers : clauses recommandées
Lorsque vous rédigez un contrat de location, il est vivement conseillé d’y mentionner laquelle des deux parties détermine le mode de révision du loyer. Cela s’avérera très précieux. Certaines dispositions ne sont pas obligatoires, cependant, elles doivent apparaître dans tous les contrats.
En effet, elles offrent plusieurs avantages au bailleur. De même pour la clause d’indexation des loyers, elle permet de revoir régulièrement le loyer à la hausse en tenant compte de l’évolution du coût de la vie. Il doit être inscrit dans le contrat la date de révision et le trimestre de référence de l’indice des loyers (IRL) pour la révision.
