Dans cette déclaration de revenus, il peut être temps de rappeler à vos clients qu’ils ont acheté ou vendu un bien qu’ils peuvent obtenir certaines provisions pour l’année d’imposition 2019.
Voici un point sur les principales démarches à effectuer auprès de l’Agence du revenu du Canada pour ceux qui sont concernés.
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EN CAS D’ACHAT
Un achat immobilier peut ouvrir droit à plusieurs avantages fiscaux. Voici ce que vos clients doivent savoir s’ils ont acquis ou construit un bien l’an passé :
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- Déclarez 5 000 $ à la déclaration de revenus. Si la maison achetée ou construite est admissible, il est possible de réclamer un montant pour l’achat d’une habitation. Attention : pour en bénéficier, il ne faut pas avoir vécu dans une autre propriété détenue par soi-même ou par un conjoint entre 2015 et la veille de l’achat en 2019. Ce montant se traduit par un crédit d’impôt non remboursable qui peut atteindre 750 $.
- Si la personne est admissible au crédit d’impôt pour invalidité, la condition de premier achat ne s’applique pas. Ce même avantage peut concerner quelqu’un qui achète une maison destinée à une personne liée ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
- Demandez le remboursement partiel de la TPS/TVH pour une maison neuve. L’achat d’une nouvelle demeure auprès d’un constructeur ou la construction/ rénovation majeure d’une résidence principale peut donner droit à un remboursement sur une partie de la TPS/TVH versée. Le rabais peut s’appliquer aussi bien lors d’un achat neuf que lors de travaux importants pour en faire sa résidence principale.
- Réclamez des frais d’accessibilité. Des rénovations visant à rendre le logement plus accessible sont aussi admissibles, à condition d’avoir eu 65 ans ou plus à la fin de 2019 ou d’être éligible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Cette règle vaut également si les travaux sont faits pour une personne admissible et que le crédit est demandé pour elle.
DANS LE CAS D’UN PROJET D’ACHAT
Pour ceux qui prévoient d’acquérir leur première propriété, plusieurs dispositifs existent :
- Retirez jusqu’à 35 000 $ de votre REER grâce au Régime d’accession à la propriété (RAP). Acheter ou faire construire une maison permet d’utiliser le RAP, pourvu que la personne souhaite y résider au moins un an après l’acquisition. Depuis le 19 mars 2019, le plafond de retrait est passé de 25 000 $ à 35 000 $, avec un délai de 15 ans pour rembourser les sommes puisées dans le REER.
- Si la personne bénéficie du crédit d’impôt pour personnes handicapées, elle n’a pas besoin d’être primo-accédante pour utiliser le RAP. Ce mécanisme s’applique également à l’achat ou la construction d’un logement pour une personne proche qui a droit à ce crédit, à condition que le nouveau domicile réponde à des besoins particuliers d’accessibilité ou d’adaptation.
EN CAS DE VENTE
Vendre un bien immobilier implique aussi quelques obligations déclaratives. Voici les situations à surveiller :
- Déclarez la vente dans la déclaration de revenus de l’année concernée. Si la résidence principale a été cédée en 2019, il faut signaler la transaction. Généralement, la vente de la résidence principale n’entraîne pas d’impôt grâce à l’exemption prévue pour l’habitation principale.
- Depuis 2016, cette exemption n’est accordée que si le bien et la période de résidence principale sont désignés dans la déclaration de revenus. Si ce n’est pas fait, il faut corriger la déclaration et déposer une désignation même tardive pour l’année concernée.
- En cas de vente d’un bien locatif ou d’une revente rapide. Les profits issus de la location ou d’une revente spéculative doivent être déclarés. L’intention à l’achat compte : si le bien n’était pas destiné à devenir résidence principale ou s’il s’agit d’une deuxième propriété, la plus-value réalisée est imposable.
Déclarer l’achat ou la vente d’une maison ne relève pas du parcours du combattant, à condition de savoir où poser le pied. Reste à chacun de transformer ces démarches fiscales en opportunité, plutôt qu’en casse-tête.
