Assurer ses employés est une obligation qui permet de garantir la sécurité de ces derniers. Cette assurance est appelée assurance de groupe. C’est un système de groupe ouvert à tous les membres d’une même entreprise ou une collectivité. Vous êtes employés et vous désirez savoir comment se calcule votre assurance groupe. Cet article vous donnera plus d’informations sur la manière dont se fait ce calcul.
Plan de l'article
- Que représente l’assurance groupe ?
- Comment calculer une assurance groupe ?
- Dans quel cas peut-on être dispensé d’une assurance groupe ?
- Les différents types d’assurance groupe disponibles
- Les critères pris en compte pour le calcul de la prime d’assurance groupe
- Les avantages fiscaux de l’assurance groupe pour les employeurs et les employés
- Comment choisir la meilleure assurance groupe pour votre entreprise ?
Que représente l’assurance groupe ?
L’assurance de groupe est un contrat souscrit par l’employeur pour que ses employées avec leurs ayants droit en bénéficient. Il constitue pour vous une petite épargne, car ces primes sont capitalisées. L’assurance de groupe peut être une assurance vie, une assurance voyage, une protection complémentaire en assurance maladie ou décès… Pour ce contrat, votre employeur verse périodiquement une somme d’argent (prime) pour chacun de ses employés affiliés à l’assurance de groupe.
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L’assurance de groupe peut concerner tous les employés d’une entreprise ou seulement une certaine catégorie. Le compte est souvent ouvert pour plusieurs salariés. Mais depuis 2016, en complément de leur affiliation à la sécurité sociale, les employeurs sont obligés d’assurer tous leurs salariés. Dans le contrat d’assurance de groupe, trois personnes sont concernées : le salarié assuré, l’employeur et l’assureur.
Comment calculer une assurance groupe ?
L’assurance de groupe se calcule en fonction d’un taux d’imposition. Ce capital dont vous recevez à la retraite ce calcul de la façon suivante :
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- La cotisation de solidarité qui représente 0 à 2% selon le revenu ;
- La cotisation INAMI qui est de 3,55% ;
- Le précompte professionnel est calculé sur le capital brut sans la participation des bénéficiaires diminué des cotisations INAMI et de Solidarité. Ce taux varie selon votre âge quand vous recevez le capital.
- Lorsque le capital de votre assurance de groupe est versé avant vos 65ans, les versements de l’employeur seront donc imposés entre 16,5% et 20%. Celles constituées de vos propres cotisations changent selon l’année où elles ont été versées (16,5% avant 1993 et 10% après). Mais si vous prenez votre retraite par anticipation, vos intérêts seront réduits. Cela peut avoir des inconvénients sur les plans définis au départ.
- Lorsque votre capital est versé à l’âge normal de la retraite qui est de 65ans, le taux d’imposition utilisé est de 10% après 1993. Quant aux montants versés par l’employé avant 1993, ils sont imposés à un taux de 16,5%.
Ces taux sont utilisés à condition que vous restiez effectivement actif jusqu’à cet âge.
Dans quel cas peut-on être dispensé d’une assurance groupe ?
Les entreprises ont l’obligation d’assurer leurs employés. Mais certains salariés qui ont des assurances à titre individuel refusent d’y adhérer. Un salarié peut donc être dispensé d’assurance de groupe dans certains cas :
- Lorsque le salarié dispose déjà d’une mutuelle individuelle ;
- Lorsque celui-ci est apprenti en contrat à durée déterminée depuis plus d’un an et souscrit une assurance maladie ailleurs ;
- Lorsqu’il bénéficie déjà d’une assurance collective ailleurs ;
- Lorsqu’il travaille à temps partiel et cotise déjà 10% de son revenu…
Avant la conclusion d’un contrat, il convient donc d’étudier toutes les caractéristiques pour éviter des surprises.
Les différents types d’assurance groupe disponibles
Il existe plusieurs types d’assurances groupe qui peuvent être proposés par les employeurs. La souscription dépend effectivement des caractéristiques de l’entreprise et des besoins spécifiques de ses collaborateurs.
L’assurance santé collective est la plus courante. Elle couvre les soins médicaux, hospitaliers ou dentaires non remboursés par le régime obligatoire. En général, elle peut aussi comprendre une assistance à domicile et un service d’aide aux personnes âgées.
L’assurance prévoyance, quant à elle, permet la prise en charge du salarié en cas d’accident ou de maladie entraînant une incapacité temporaire ou permanente de travail, voire, dans le pire des cas, son décès.
Les entreprises peuvent aussi offrir une assurance invalidité pour protéger leurs employés contre toute perte financière due à un accident ou une maladie grave empêchant leur capacité de travailler pendant plusieurs mois ou années. Cette protection prolongée assure aux bénéficiaires un revenu mensuel jusqu’à ce qu’ils puissent retourner au travail, se reconvertir professionnellement ou prendre leur retraite anticipée s’ils sont totalement incapables de travailler.
Les critères pris en compte pour le calcul de la prime d’assurance groupe
Le montant de la prime d’assurance groupe peut varier considérablement en fonction des critères pris en compte. Généralement, les assureurs prennent en compte l’âge, le sexe, la situation familiale et professionnelle du salarié pour établir le tarif personnalisé.
Plus un employé est âgé, plus sa prime sera élevée car il présente un risque accru de maladies ou d’accidents. De même, une personne célibataire paiera moins cher qu’un mari ou une femme avec des enfants à charge. Les professionnels qui exercent des métiers dangereux comme ceux liés aux travaux publics devront aussi payer davantage de cotisations que les employés de bureau.
Il faut noter que le montant total de la prime dépend aussi du niveau général de couverture offert par l’employeur ainsi que du taux appliqué par l’assureur pour chaque type d’assurance souscrite (santé collective, prévoyance, invalidité). Certains contrats peuvent comporter des options supplémentaires telles que la garantie décès accidentel ou encore une assurance hospitalisation complémentaire qui vont impacter le coût global.
Avant toute souscription à une assurance groupe proposée par son entreprise, il faut bien s’informer sur ces éléments afin d’avoir toutes les informations nécessaires pour faire son choix et accepter finalement ce contrat collectif.
Les avantages fiscaux de l’assurance groupe pour les employeurs et les employés
À part les avantages financiers, l’assurance groupe offre aussi des avantages fiscaux pour les employeurs et les employés. Pour ce qui est des employeurs, ils peuvent déduire la totalité de leurs cotisations d’assurance de leur résultat imposable tout en bénéficiant d’une réduction sur leurs charges sociales patronales.
Côté salariés, les primes versées par leur entreprise sont exonérées de charges sociales. Le montant des cotisations peut être prélevé directement sur le salaire brut mensuel afin d’être soumis à une imposition moins élevée que s’il était ajouté au revenu imposable du salarié. Lorsqu’un employeur souscrit un contrat collectif d’entreprise auprès d’un assureur agréé, il permet à ses salariés de bénéficier de garanties avantageuses sans avoir à passer par une procédure individuelle souvent complexe et coûteuse.
Toutefois, pensez à bien choisir votre contrat puisque les salariés peuvent décider librement du choix de leur assurance santé.
Comment choisir la meilleure assurance groupe pour votre entreprise ?
Maintenant que vous avez une idée de ce qu’est l’assurance groupe et comment son coût est calculé, il est temps de choisir la meilleure option pour votre entreprise. Voici quelques critères à prendre en compte :
Les garanties proposées: vérifiez bien les garanties incluses dans le contrat d’assurance groupe proposé. Assurez-vous qu’il répond aux besoins médicaux de vos employés et inclut aussi des avantages supplémentaires comme la prise en charge des soins dentaires ou une assistance voyage.
Le réseau médical: assurez-vous que l’assureur dispose d’un large réseau médical qui permettra à vos employés d’accéder facilement à des professionnels de santé qualifiés près de leur lieu de travail ou de domicile.
Les tarifs pratiqués: comparez plusieurs offres afin d’avoir une vue globale sur les prix du marché. Vérifiez aussi s’il y a des frais cachés ou des exclusions contractuelles pouvant impacter le coût final.
La qualité du service client: un bon service client peut faire toute la différence en cas de problème avec votre couverture santé collective. Recherchez des avis clients pour avoir une idée de la qualité du support offert par chaque assureur potentiel.
L’image et les valeurs véhiculées par l’assureur: choisissez un fournisseur dont les valeurs sont alignées avec celles de votre entreprise, cela renforcera aussi la confiance entre vous deux.
Souscrire un contrat d’assurance groupe n’est pas anodin car cela impacte directement le quotidien professionnel tout autant que personnel. Prenez donc le temps de bien évaluer vos besoins et ceux de vos employés avant de faire votre choix.
