Le contrat de réservation VEFA est un contrat d’achat de bien immobilier non construit ou en cours de construction, signé entre un constructeur et un acquéreur. Ce dernier pourra ainsi réserver le bien avant qu’il ne soit construit. Il s’agit d’un contrat plein de bénéfices pour les deux parties, lorsqu’elles s’y engagent vraiment.
Si vous êtes encore un peu réticent à l’idée d’opter pour un tel contrat, vous trouverez ici les nombreux avantages que vous pouvez y tirer pour votre projet d’achat de bien immobilier.
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Le logement à acquérir est neuf et respecte les normes en vigueur
C’est le premier avantage qu’offre un contrat de réservation VEFA. Il vous permet de bénéficier d’un logement neuf, construit selon les dernières normes et réglementations en matière de construction. Ces normes exigent des niveaux élevés d’isolation thermique, ainsi que l’utilisation d’équipements économes en énergie. Cela vous permet de réduire les coûts de chauffage et de climatisation, y compris les émissions de gaz à effet de serre.
Les normes de construction exigent également des niveaux de sécurité incendie élevés et la mise à disposition d’équipements de sécurité modernes. Elles prennent aussi en compte le confort des occupants, en exigeant des niveaux élevés d’isolation phonique pour réduire les bruits extérieurs, ou en prévoyant des espaces de vie lumineux.
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Le logement est personnalisable
Outre le fait qu’il respecte les normes en vigueur, le logement que vous acquérez à travers ce contrat est également personnalisable. Vous pouvez l’adapter à vos besoins et à vos goûts en choisissant par exemple la disposition des pièces, les matériaux de construction, les équipements, les couleurs, etc. Cela vous permet de créer un logement qui correspond à vos attentes en matière de confort, de design et de style de vie.
Vous pourrez aussi prévoir des aménagements qui répondent à des besoins futurs, comme l’installation d’un ascenseur, l’aménagement d’une chambre supplémentaire pour un futur enfant, la création d’un espace de travail, etc.
Le paiement est sécurisé et échelonné
Un autre avantage important du contrat de réservation VEFA est qu’il permet à l’acheteur de sécuriser et d’échelonner ses paiements. En effet, les paiements effectués dans le cadre d’un contrat de VEFA sont généralement sécurisés par des garanties financières, telles qu’une garantie de remboursement ou une garantie de livraison à terme. Ces garanties protègent les intérêts de l’acheteur et lui assurent que les sommes versées ne seront pas perdues en cas de défaillance du constructeur.
Quant au caractère échelonné des paiements, il permet à l’acheteur de verser un acompte lors de la signature du contrat puis de payer progressivement les frais d’achèvement de la construction. Le paiement se fait selon un calendrier d’appels de fonds et n’est effectif que si l’avancement des travaux a été bien constaté.
Cela permet ainsi de répartir les coûts d’achat et de construction du bien immobilier sur plusieurs mois ou années, ce qui peut être plus facile à gérer pour l’acheteur. Par ailleurs, les paiements échelonnés permettent de profiter des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un logement neuf, tels que le prêt à taux zéro, le PTZ+ ou encore le dispositif Pinel.
La procédure d’acquisition du bien est encadrée par la loi
Afin de protéger les intérêts des acheteurs et garantir la qualité des logements construits, la loi se charge rigoureusement d’encadrer l’achat d’un logement en VEFA. Elle impose notamment des garanties financières destinées à protéger les acheteurs en cas de défaillance du constructeur ou de non-achèvement du logement.
Elle impose également des obligations aux vendeurs en VEFA, en ce qui concerne la transparence des informations fournies aux acheteurs. Ils doivent particulièrement fournir un certain nombre de documents, comme un état des lieux, un plan de situation, un descriptif des prestations, etc.
Enfin, la loi impose l’obligation de souscrire à une assurance dommage-ouvrage pour les logements neufs. Cette assurance couvre les dommages qui pourraient survenir pendant la construction et l’acheteur est aussi assuré en cas de malfaçons constatées après la réception des travaux.
