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L’assurance décennale : comment protège-t-elle l’artisan et le client ?

L’assurance décennale : comment protège-t-elle l’artisan et le client ?

L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels et les entreprises intervenant dans le domaine du BTP. Cette assurance offre de nombreux avantages aussi bien aux artisans qu’à leur client. Quelle est l’utilité d’une assurance décennale ?

L’assurance décennale : comment fonctionne-t-elle pour l’artisan et le client ?

Que vous soyez un architecte, un technicien ou un entrepreneur, vous souscrivez à une assurance décennale dans un but précis. Il s’agit de couvrir les dommages susceptibles de rendre un ouvrage impropre à l’habitation. À cet effet, en allant sur ce site, vous pourrez en savoir plus sur les tenants et les aboutissants d’une assurance décennale.

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Cette souscription vous évite de puiser dans vos propres fonds ou dans la trésorerie de votre entreprise pour indemniser votre client. Il faut dire que l’assurance décennale protège parallèlement le client. En effet, suite au constat de dommages relatifs à l’aspect ou encore à la solidité du logement, ce dernier peut saisir la compagnie d’assurance du constructeur. Il lui suffit de la contacter en qualité de tiers lésé.

Toutefois, il faut rappeler que cette solution intervient en dernier ressort. Le maître d’ouvrage doit d’abord signaler le problème au constructeur. Cela se fait au moyen d’une mise en demeure envoyée par courrier recommandé. Ce n’est que dans la mesure où la résolution à l’amiable n’est pas possible que le client peut interpeller directement l’assureur.

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Assurance décennale

Les avantages offerts par une couverture d’assurance décennale

Une assurance décennale couvre la réparation d’un ouvrage présentant des défauts ou des vices qui engagent la responsabilité du professionnel. Ce dernier bénéficie d’indemnisations en déclarant les dommages auprès de l’assureur. Les dommages couverts sont d’ordre matériel et relatifs aux murs, à la toiture ou à la charpente de la construction concernée. Elle couvre la responsabilité civile du professionnel vis-à-vis de son client.

En dehors des dommages mettant en péril la solidité et la sécurité de l’ouvrage, d’autres types de dommages sont concernés. Ce sont ceux-là qui rendent le logement impropre à l’usage. Autrement dit, les nouveaux propriétaires se retrouvent dans l’incapacité d’habiter dans leur logement. Dans ce cas-là, l’assurance décennale est mobilisée pour résoudre le problème.

Le professionnel ou l’entreprise s’étant chargé des travaux de construction n’aura plus d’inquiétudes quant à la réparation des dégâts. L’assurance décennale peut aussi intervenir dans le cadre de travaux de rénovation des bâtiments. Mieux, elle couvre aussi des dommages liés à des travaux d’extension d’un ouvrage.

Comment s’assurer que votre artisan a souscrit une décennale ?

La loi Macron oblige les professionnels du BTP à faire correspondre leur attestation de responsabilité civile décennale à leurs clients. Elle doit suivre les devis et les factures. En tant que client, vous devez tout simplement exiger le respect de la législation. Vous leur demandez une copie de cette attestation et le tour est joué. De plus, vous avez la possibilité de contrôler les différentes activités souscrites.

Il vous suffit de joindre l’assureur et de vous assurer que le contrat d’assurance est toujours valide. Dans la mesure où une entreprise ou un professionnel ne peut satisfaire votre requête, évitez de signer un quelconque contrat avec ce dernier. Cela vous épargnera des dépenses inutiles à la longue.

L’assurance décennale protège à la fois les professionnels du bâtiment et leurs clients. Ils sont épargnés de dépenses excessives à la constatation d’un litige sur l’ouvrage. Une couverture responsabilité civile est offerte par une telle assurance. De même, le client a parfaitement le droit de vérifier si l’entreprise ou le professionnel a souscrit une assurance décennale. Il lui suffit de demander une copie de l’attestation délivrée par l’assureur.

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