De par sa définition, le taux d’usure emprunteur est la valeur maximale fixée par la Banque de France pour encadrer de façon légale les opérations d’octroi de crédit. En général, ce taux permet de protéger l’emprunteur, même comme plusieurs pensent qu’il revêt également un caractère limitant. Quelle est la définition du taux d’usure ?
Est-il possible que le taux d’usure puisse vous aider à obtenir un meilleur prêt ? Découvrez dans cet article les conseils pour contourner le taux d’usure afin d’optimiser votre prêt.
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Plan de l'article
- Le taux d’usure emprunteur : de quoi s’agit-il ?
- Quelle est l’importance du d’usure emprunteur ?
- Offre de crédit immobilier avec taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?
- Offre de crédit à la consommation avec taux d’usure emprunteur : de quoi s’agit-il exactement ?
- Comment contourner le taux d’usure pour obtenir un meilleur crédit ?
Le taux d’usure emprunteur : de quoi s’agit-il ?
Le taux d’usure emprunteur est le taux maximum au-dessus duquel un crédit ne peut être accordé à une personne. Ainsi, un prêt sera considéré comme usuraire lorsque son Taux Annuel Effectif Global sera supérieur au taux d’usure emprunteur fixé légalement par la Banque de France pour le trimestre en cours. Le taux d’usure et ses différents domaines d’application sont donnés en détails dans le Code de la consommation (article L 314-6) ainsi que le Code monétaire et financier (article L313-5).
Quelle est l’importance du d’usure emprunteur ?
Le taux d’usure a été mis en place pour protéger les emprunteurs et limiter les abus de certains établissements de crédit. En effet, les emprunteurs pourraient être victimes de taux excessifs si ce taux d’usure n’était pas appliqué. Il faut savoir que les établissements de crédit sont libres de fixer leurs propres taux, mais ceux-ci dépendent de la Banque Centrale Européenne qui va jouer le rôle de superviseur et de régulateur desdits taux pour l’ensemble des pays membres de la zone euro.
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Offre de crédit immobilier avec taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?
Pour ce qui est des prêts immobiliers, les taux d’usure sont déterminés pour cinq catégories distinctes et cela depuis le 1er janvier 2017. Il s’agit en effet de trois pour la catégorie des crédits immobiliers à taux fixe qui se définissent de la manière suivante :
Les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée d’au plus 10 ans ;
Les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée compris entre 10 ans et 20 ans ;
Les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée supérieure ou égal à 20 ans.
À ces trois catégories s’ajoutent aussi les prêts immobiliers :
À taux variables ; et les prêts-relais.
Offre de crédit à la consommation avec taux d’usure emprunteur : de quoi s’agit-il exactement ?
Depuis 2013, le calcul du taux d’usure pour les crédits à la consommation se base sur le montant du prêt. Ainsi, on distingue trois grandes catégories de crédit à la consommation:
Les crédits à la consommation d’un montant d’au plus 3 000 euros ;
Les crédits à la consommation d’un montant d’au moins 3 000 et d’au plus 6 000 euros ;
Les crédits à la consommation d’un montant de 6 000 euros et plus;
Notez que plus le montant du prêt est bas, plus le taux d’usure emprunteur est élevé et cela s’explique par le fait que les frais de mise en place des petits crédits sont proportionnellement élevés comparativement à ceux des crédits plus élevés.
Comment contourner le taux d’usure pour obtenir un meilleur crédit ?
Réduire votre taux d’assurance de crédit et votre TAEG
En général, toutes les banques demandent une assurance pour la couverture du prêt que vous sollicitez. Cependant aucune banque n’a le pouvoir légal de vous imposer son assureur. C’est ainsi que vous pouvez faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance pour obtenir la meilleure offre.
Baisser votre taux d’endettement pour améliorer votre dossier de prêt
Votre taux d’endettement est un facteur important que les banques considèrent au moment de vous octroyer un prêt. En veillant à réduire ce taux, vous allez rester en-deçà du seuil de l’usure et par la même occasion optimiser votre crédit. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence dans le but de comparer les frais de dossier des différentes offres pour mieux négocier.
Faire une comparaison des taux de crédit via un courtier pour trouver un meilleur contrat
Faire appel à un courtier pour vous accompagner tout au long de la procédure vous permet d’obtenir un crédit dans les meilleures conditions sans avoir à dépasser la valeur du taux d’usure.
